Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre GRINDZ MARKETING et ses clients dans le cadre de prestations de marketing digital, d'acquisition payante et de conseil stratégique.

Article 2 — Prestations

GRINDZ MARKETING propose des prestations de :

— Audit stratégique et opérationnel
— Création et gestion de campagnes publicitaires (Meta, Google, TikTok, etc.)
— Mise en place de tunnels d'acquisition et de tracking
— Conseil et accompagnement marketing

Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis ou la proposition commerciale.

Article 3 — Modèle de facturation

GRINDZ MARKETING propose un modèle de rémunération à la performance :

— Une période de test gratuite peut être proposée selon l'offre
— Au-delà, la rémunération est basée sur les résultats générés (lead qualifié, chiffre d'affaires incrémental, ou autre indicateur défini contractuellement)

Les modalités précises (montant, indicateur, fréquence de facturation) sont définies dans chaque contrat.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Obligations du client

Le client s'engage à :

— Fournir les accès nécessaires aux comptes publicitaires, plateformes et outils
— Communiquer les informations utiles à la prestation dans les délais convenus
— Régler les budgets publicitaires directement aux régies (Meta, Google, etc.), distincts des honoraires de GRINDZ MARKETING

Article 6 — Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes informations commerciales, techniques ou stratégiques échangées dans le cadre de la prestation, pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les livrables produits par GRINDZ MARKETING (créatives, scripts, audits, recommandations) sont cédés au client à compter du paiement intégral des prestations correspondantes. GRINDZ MARKETING conserve le droit de mentionner la mission à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.

Article 8 — Durée et résiliation

Les contrats sont conclus pour la durée précisée dans la proposition commerciale. En l'absence de précision, ils sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours notifié par email ou courrier recommandé.

Article 9 — Limitation de responsabilité

GRINDZ MARKETING s'engage à mettre en œuvre une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des résultats commerciaux dépendant de facteurs externes (saisonnalité, marché, qualité du produit/service du client, décisions des plateformes publicitaires). En tout état de cause, la responsabilité de GRINDZ MARKETING est limitée au montant des honoraires perçus sur les 3 derniers mois.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de GRINDZ MARKETING.

Dernière mise à jour : 18 juin 2026